Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie VIII : Divers · Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les médecins, pharmaciens et biologistes devront s'assurer contre les risques résultant de l'exercice de leur art.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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