Texte de base
20.02 Exclusions — Article 20.02
Partie VIII : Divers · Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions des articles 05.04 et 05.05 " Durée " et " Conditions de travail " et 05.06 et 05.07 " Heures supplémentaires " et " Astreintes " et A. 3.2, A. 3.3, A. 3.4.2, A. 3.4.3 ne sont pas applicables aux médecins, pharmaciens et biologistes - pour ce qui les concerne - visés au présent titre mais, en lieu et place, leur sont appliquées celles des articles M 05.01 et M 05.02.
