Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Filière logistique — Article Regroupement 4.4

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires · Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Filière : logistique – Regroupement 4.4

REGROUPEMENT DE METIERS OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES NIV 2
Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à
14 FONCTIONS 3 METIERS

Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)
Opérateur technique de dialyse
Ouvrier professionnel (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)

OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES
NIVEAU 2
Magasinier principal
Conducteur transports en commun
Conducteur ambulancier
Lingère qualifiée
Conducteur machine à laver et à essorer
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIÉ
Chef de buanderie RESPONSABLE LOGISTIQUE
NIVEAU 2
Contremaître
Surveillant d'entretien
Sous chef de cuisine
Chef de cuisine
Chef d'équipe des services de sécurité

Critères de regroupement

L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une qualification correspondant à deux C.A.P. ou à deux Brevets Professionnels de qualification ou à un C.A.P. et à un B.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle.

COEFFICIENT DE REFERENCE 339

OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Ouvrier qualifié (cuisine, menuiserie, serrurerie,
peinture, électricité, plomberie, jardin,...)
Opérateur technique de dialyse
Ouvrier professionnel de 2eme catégorie (cuisine, menuiserie,
serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...)
Magasinier principal
Conducteur transports en commun
Conducteur ambulancier
Lingère qualifiée
Conducteur machine à laver et à essorer

Définition du métier

L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 assure, selon le cas :
– l'exécution des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification,
– la responsabilité de la tenue du magasin,
– la conduite des véhicules de transports en commun,
– la conduite des véhicules affectés aux transports des malades et des personnes en difficulté ainsi que l'entretien courant de ces véhicules,
– des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin, lingerie, buanderie,...).

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau. Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 2 par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 1.

Lorsqu'il exerce en qualité d'ambulancier, il doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et du certificat de capacité d'ambulancier.

Dispositions spécifiques

Lorsque l'ouvrier des services logistiques Niveau 2 exerce des fonctions d'ambulancier dans les SAMU et les SMUR, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Ouvrier hautement qualifié 33

Définition du métier

L'ouvrier hautement qualifié assure, selon le cas :
– l'exécution de travaux de haute qualité et technicité, impliquant une part importante d'initiative et de responsabilité dans les domaines relevant de sa qualification,
– la réalisation d'un appareillage comprenant, dans les services d'orthopédie, les opérations de moulage, de fabrication, d'essayage et d'adaptation.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau.

Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier hautement qualifié par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques niveau 2.

Dispositions spécifiques

L'ouvrier hautement qualifié bénéficie d'un complément métier de 33 points.

RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Chef de buanderie 25
50
ou
60
Contremaître 50
Surveillant d'entretien 60
Sous-chef de cuisine 25
50
ou
60
15
Chef de cuisine 15
25
60 ou 80
50
Chef d'équipe des services de sécurité 15 10

Définition du métier

Le responsable logistique niveau 2 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.

Le responsable logistique niveau 2 exerçant en qualité de chef d'équipe des services de sécurité assure la prévention et la sécurité des installations et des personnes. À ce titre :
– il s'assure du maintien en bon état de fonctionnement des installations de lutte contre l'incendie de l'établissement et sensibilise le personnel au risque incendie,
– il contribue à une fonction de modération hors cadre thérapeutique.

Il encadre les agents des services de sécurité et a pour mission la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie notamment.

Conditions d'accès au métier

Le chef d'équipe des services de sécurité est titulaire du SSIAP 2 ou des équivalences établies réglementairement.

Dispositions spécifiques

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément métier de 15 points.

Lorsqu'il exerce en qualité de chef de cuisine ou de contremaître, il bénéficie d'un complément métier de 50 points.

Lorsqu'il exerce en qualité de surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément métier de 60 points.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de buanderie, contremaître ou surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 3 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 10 points lorqu'il encadre de 3 à 5 salariés E.T.P.,
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 80 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Le chef d'équipe des services de sécurité bénéficie d'un complément métier de 10 points et d'un complément encadrement de 15 points.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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