Annexes et accords
Filière soignante — Article Regroupement 1.10
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires · Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Filière : soignante – Cadres – Regroupement 1.10
| REGROUPEMENT DE METIERS | CADRES DE GESTION DES SOINS |
| Sont rattachés à ce regroupement | Qui correspondent à |
| 2 FONCTIONS | 2 METIERS |
|
Infirmier général adjoint |
CADRE COORDONNATEUR DES SOINS |
| DIRECTEUR DES SOINS |
Critères de regroupement
Le cadre de gestion de soins organise l'activité et coordonne les moyens matériels et humains d'un ou plusieurs services médicaux/paramédicaux selon les orientations de l'établissement et les impératifs de soins des patients.
CADRE COORDONNATEUR DES SOINS (INFIRMIER GÉNÉRAL ADJOINT) Coef. Réf. 620
REGROUPEMENT CADRES DE GESTION DES SOINS
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
|
Cadre coordonnateur des soins |
30 ou 82 |
Définition du métier
Le cadre coordonnateur des soins est responsable de l'organisation, de la coordination et du contrôle des activités de l'ensemble des personnels d'un ou plusieurs, ou de tous les services médicaux de l'établissement.
Il veille particulièrement, en liaison avec le corps médical de l'établissement, à la qualité des soisn infirmiers et participe à la conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 2.
Il encadre 6 E.T.P. cadres infirmiers ou paramédicaux.
Dispositions spécifiques
Le cadre coordonnateur des soins exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre coordonnateur des soins exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre coordonnateur des soins titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre coordonnateur des soins spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre coordonnateur des soins spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
DIRECTEUR DES SOINS Coef. Réf. 716
REGROUPEMENT CADRES DE GESTION DES SOINS
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
|
Directeur des soins |
30 ou 82 |
Définition du métier
Le directeur des soins définit la politique des soins en s'appuyant sur le projet médical et le projet d'établissement.
Il peut participer aux instances de direction, à la CME, au CLIN...
Il encadre et a sous sa responsabilité l'encadrement infirmier, et le cas échéant, l'encadrement paramédical.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 2.
Il encadre 12 E.T.P. cadres infirmiers ou paramédicaux.
Dispositions spécifiques
Le directeur des soins exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le directeur des soins exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le directeur des soins titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le directeur des soins spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
