Annexes et accords
Filière soignante — Article Regroupement 1.9
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires · Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Filière : soignante – Cadres – Regroupement 1.9
| CADRES DE SANTÉ |
| Qui correspondent à |
| 6 METIERS |
| PSYCHOLOGUE |
| CADRE MEDICO-TECHNIQUE |
| CADRE DE REEDUCATION |
| CADRE INFIRMIER |
|
CADRE DE L'ENSEIGNEMENT |
| DIRECTEUR IFSI |
Critères de regroupement
Le cadre de santé est un professionnel assurant de façon autonome des activités très complexes, généralement chargé d'encadrer d'autres professionnels médico-techniques, rééducateurs, soignants ou enseignants ou d'assurer la direction d'un établissement d'enseignement et son fonctionnement par la gestion des moyens mis à sa disposition.
PSYCHOLOGUE Coef. Réf. 518
REGROUPEMENT CADRES DE SANTÉ
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Psychologue |
Définition du métier
Le psychologue conçoit et met en oeuvre, au travers d'une démarche professionnelle propre, des méthodes spécifiques d'analyse, d'évaluation, de démarche clinique, de soins psychologiques, de conseil et de prévention, en collaboration avec l'équipe médicale et soignante, socio-éducative et les travailleurs sociaux.
Le titre de psychologue est une qualification de praticien chercheur.
Conditions d'accès au métier
Le psychologue est titulaire des diplômes permettant, conformément aux dispositions réglementaires, de faire usage du titre de psychologue.
Dispositions spécifiques
Le psychologue exerce ses fonctions au sein d'une ou plusieurs équipes sanitaires et/ou médico-sociales en appliquant les méthodes de sa spécialité aux activités se rapportant à la santé dans tous les établissements de prévention, de traitement et de réadaptation dont la nature le justifie.
Il exerce son activité au service d'un même employeur, soit à temps plein, soit à temps partiel :
a) à temps plein :
il consacre l'intégralité de son activité à un seul employeur et ne peut donc avoir une activité extérieure rémunérée (salariée ou libérale).
A titre exceptionnel et occasionnel, il peut cependant, avec l'autorisation de l'employeur, répondre à des appels en consultation et pratiquer certaines expertises et des activités d'enseignement.
b) à temps partiel :
il ne consacre qu'une partie de son activité rémunérée à un même employeur et il lui est donc loisible de répartir son activité totale entre plusieurs employeurs ou entre un (ou plusieurs) employeur(s) et l'exercice libéral de sa profession, sans que pour autant cela l'autorise à exercer une activité salariée pendant une durée supérieure à la durée maximale légale de travail.
Qu'il exerce à temps plein ou à temps partiel, le psychologue est tenu d'informer à tout moment l'employeur de ses activités professionnelles extérieures.
L'activité d'un psychologue au service d'un même employeur se répartit en principe et, sauf accord particulier, de la manière suivante :
– activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes : les 3/5 de l'activité au service du même employeur,
– activité complémentaire (notamment, réunions de synthèse, tenue des dossiers, documentation) : les 2/5 de l'activité au service du même employeur.
L'activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes, les réunions de synthèse et la tenue des dossiers s'effectuent dans l'établissement ou le service.
Avec l'accord du chef d'établissement, le psychologue pourra effectuer son travail de documentation ou de recherche en dehors de l'établissement.
CADRE MÉDICO-TECHNIQUE Coef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRES DE SOINS NIVEAU 2 : CADRES DE SANTÉ
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Cadre médico-technique | 60 |
Définition du métier
Le cadre médico-technique assure la responsabilité et la coordination d'encadrants médico-techniques ou personnel médico-technique.
Conditions d'accès au métier
Le cadre médico-technique a plusieurs encadrants médico-techniques sous ses ordres et encadre au moins 10 assistants médico-techniques E.T.P. de même spécialité.
Dispositions spécifiques
Le cadre médico-technique bénéficie d'un complément métier de 60 points.
CADRE DE RÉÉDUCATION Coef. Réf. 530
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Cadre de rééducation | 60 |
Définition du métier
Le cadre de rééducation assure la responsabilité et la coordination d'encadrants d'unité de rééducation ou personnel de rééducation.
Conditions d'accès au métier
Le cadre de rééducation encadre plusieurs encadrants d'unité de rééducation ou au moins 10 E.T.P. de personnels de rééducation.
Dispositions spécifiques
Le cadre de rééducation bénéficie d'un complément métier de 60 points.
CADRE INFIRMIER (SURVEILLANT CHEF) Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Cadre infirmier (surveillant chef) | 30 ou 82 |
Définition du métier
Le cadre infirmier assure les fonctions d'organisation de service et est garant, en lien avec les médecins, de la qualité des soins.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins ou 35 E.T.P. dans les structures médico-sociales.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins et 35 E.T.P. dans les structures sanitaires.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 1.
Dispositions spécifiques
Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
CADRE INFIRMIER (SURVEILLANT GÉNÉRAL) Coef. Réf. 590
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Cadre infirmier (surveillant général) | 30 ou 82 |
Définition du métier
Le cadre infirmier assure les fonctions d'organisation de service et est garant, en lien avec les médecins, de la qualité des soins.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins ou 35 E.T.P. dans les structures médico-sociales.
Il encadre 3 encadrants d'unités de soins et 35 E.T.P. dans les structures sanitaires.
Conditions d'accès au métier
Le cadre infirmier est titulaire soit du diplôme de cadre de santé, soit d'un master 1.
Dispositions spécifiques
Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
DIRECTEUR D'IFSI Coef. Réf. 559
REGROUPEMENT CADRES DE SANTE
| Complément encadrement | Complément diplôme | Complément métier | |
| Directeur d'IFSI | 30 ou 82 | 31 |
Définition du métier
Le directeur d'IFSI est responsable de la conception du projet pédagogique, de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école, de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante, du fonctionnement général de l'école, de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique, du contrôle des études et du suivi de la situation des élèves.
Conditions d'accès au métier
Le directeur d'IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, ou du diplôme de spécialité requis pour exercer le métier enseigné ainsi que du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat de validation du cycle de formation de l'E.H.E.S.P.
Dispositions spécifiques
Le directeur d'IFSI bénéficie d'un complément métier de 31 points.
Le directeur d'IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre de l'enseignement de santé directeur d'IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.
Le directeur d'IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.
