Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des assistants familiaux.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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