Texte de base
14.02. Disposition particulière — Article 14.02
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XIV : Accidents du travail, maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - décès
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cas où un salarié ne pourra plus assurer le poste qui lui était confié du fait de rechutes consécutives ou aggravation de son état, il lui sera confié par priorité le premier poste vacant approprié à ses capacités et ne comportant plus le risque auquel il était antérieurement soumis.
(ancien article 14.03)
