Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie VII : Rupture du contrat de travail · Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée · 15.03. Retraite
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Infirmier DE ou autorisé ou de secteur psychiatrique.
Infirmier breveté sana (1) .
Pupitreur, niveau 3 (1) .
Préparateur de travaux, niveau 1 (1) .
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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