Annexes et accords
Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le nombre de bénéficiaires de cette formation est déterminé d'après le tableau suivant :
TYPE D'ETABLISSEMENT :
Etablissement administratif de moins de 300 salariés.
Nombre de bénéficiaires de la formation par an : 1
TYPE D'ETABLISSEMENT :
Etablissement industriel :
- moins de 200 salariés.
Nombre de bénéficiaires de la formation par an : 1
- de 200 à 299 salariés.
Nombre de bénéficiaires de la formation par an : 2
