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Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés — Article 10

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective nationale des industries chimiques.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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