Annexes et accords
ANNEXE I — Article Préambule
En vigueur étendu dans le corpus
Les établissements relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous, instituée par le décret du 9 novembre 1973.
Les dispositions de la convention collective sont également applicables aux annexes de ces établissements : ateliers, stations électriques, chantiers, entrepôts, bureaux et sièges sociaux.
2° (1) Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous, à l'exclusion des grossistes de la parfumerie et des corps gras.
(1) Point exclu de l'extension (arrêté du 3 janvier 1992, art. 1er).
