Annexes et accords
Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sous réserve des exceptions définies aux articles suivants, la convention collective applicable au commerce de produits chimiques industriels est la convention nationale des industries chimiques dans son état à la date de signature (y compris des accords et avenants conclus récemment comme par exemple ceux sur la formation professionnelle, le personnel d'encadrement et l'indemnisation du chômage partiel).
