Annexes et accords
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 33
Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Outre l'action menée par l'ANPE et, pour les cadres, par l'APEC, la commission nationale paritaire de l'emploi contribue au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la sienne dans ce domaine.
L'entreprise doit également jouer un rôle actif dans ce reclassement.
