Convention collective · IDCC 0044
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
