Annexes et accords
Horaires d'équivalence — Article 5
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises ne peuvent pas utiliser les horaires d'équivalence prévus par le 8° de l'article 5 du décret du 2 mars 1937, modifié en ce qui concerne le personnel d'incendie par le décret du 5 octobre 1956.
