Annexes et accords
Congés payés — Article 6
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
En vigueur étendu dans le corpus
1. Les paragraphes 3 et 3 bis de l'article 18 des clauses communes de la convention collective abrogés par l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art. 18 des clauses communes).
2. L'application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l'ordonnance du 16 janvier 1982 ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie un salarié.
3. L'accolement des jours de repos compensateurs conventionnels avec les congés payés nécessite un accord entre l'intéressé et son employeur.
En tant que de besoin, cette possibilité sera prise en compte dans les accords d'entreprise ou d'établissement.
