Annexes et accords
Principe — Article 8
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En vigueur étendu dans le corpus
Une plus large utilisation de l'outil de travail est de nature à assurer la compétitivité des entreprises et en conséquence à préserver toutes les chances du maintien et du développement de l'emploi.
A cet effet, après avoir comparé les divers modes d'organisation industrielle et examiné leurs conséquences sur les conditions de travail et sur l'emploi, et tout en poursuivant leur politique d'amélioration des conditions de travail, les entreprises pourront, dans les limites fixées par l'accord interprofessionnel du 21 mars 1989, utiliser les aménagements du temps de travail suivants :
-utilisation d'un horaire cyclique tel que prévu par l'article L. 212-5 du code du travail et dans les conditions fixées à l'article 4 du présent titre ;
-chacun des deux types de modulation des horaires, tels que prévus par l'article L. 212-8, paragraphe I et paragraphe II du code du travail ;
-fonctionnement en continu pour raisons économiques des installations, ateliers ou services, tel que prévu par l'article L. 221-10 du code du travail ;
-recours à des horaires de fin de semaine, tel que prévu par l'article L. 221-5-1 du code du travail ;
-détermination de la période de 7 heures consécutives pendant laquelle le travail de nuit est interdit aux femmes ;
-utilisation des équipes chevauchantes.
Les modalités de mise en place de ces dispositions sont fixées dans chacun des articles les concernant.
