Annexes et accords
Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1) — Article 17
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En vigueur étendu dans le corpus
1. Information et consultation préalables
La mise en place des aménagements prévus au présent titre doit être précédée d'une réunion d'information et de consultation sur les objectifs économiques, techniques et sociaux, auxquels ils répondent. A cet effet, les éléments, dont disposent les parties qui seraient susceptibles d'éclairer leur réflexion et de leur permettre de se prononcer en pleine connaissance de cause, au regard des données du problème, des enjeux et des résultats attendus, sont mis en commun. Cette réunion a lieu au moins 2 mois avant la modification de l'horaire.
2. Suivi
Chaque année, il est procédé à un examen de tous les facteurs de l'aménagement du temps de travail en vue d'en apprécier l'impact économique, les résultats sur l'emploi et notamment les incidences sur le recours au chômage partiel et au travail temporaire. Cet examen ne se substitue pas au bilan des heures supplémentaires effectuées prévu au dernier alinéa de l'article 3 du présent accord.
(1) Comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, délégués du personnel ; en tant que de besoin, C.H.S.C.T.
