Annexes et accords
Négociations d'entreprise ou d'établissement — Article 18
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsque les modalités de mise en place des aménagements prévus au présent titre font l'objet d'une négociation, les négociateurs doivent disposer des informations et documents suivants pour chacun des aménagements envisagés :
Informations - Les négociateurs reçoivent de l'employeur les informations prévues à l'article 17.1 du présent accord.
Documents - Les négociateurs reçoivent les documents prévisionnels susceptibles d'apporter les précisions suivantes :
- aménagements envisagés et conséquences sur la production ;
- adaptation éventuelle de l'organisation du travail ;
- incidences sur les conditions de travail et l'emploi ;
- si nécessaire, l'avis du médecin du travail.
La négociation annuelle obligatoire est l'occasion d'un examen des formes d'aménagement du temps de travail et de leurs conséquences sur l'emploi, sur les conditions de travail et sur l'efficacité économique.
