Annexes et accords
Non-cumul — Article 20
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
En vigueur étendu dans le corpus
Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter de lois, règlements ou conventions.
