Annexes et accords
Bilan de l'accord — Article 21
Durée et aménagement du temps de travail · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de juin 1991, puis tous les 2 ans, afin d'établir un bilan permettant de déterminer les résultats dudit accord sur les différents aspects de la situation de l'emploi.
Ce bilan fera apparaître notamment l'évolution des flux d'entrées et de sorties du personnel dans les établissements, le recours à la modulation des horaires, l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et la meilleure utilisation de l'outil de travail.
