Annexes et accords
Champ d'application
Annexe I - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
*Les établissements visés par le présent accord et relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;
2° Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous.
3° Les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement).*
