Annexes et accords
Annexe II - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989
En vigueur étendu dans le corpus
Modifications :
- de l'article 22, paragraphe 3, des clauses communes (intégré dans la convention) ;
- des deux premiers alinéas du paragraphe 2 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;
- du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;
- du troisième alinéa du paragraphe 3 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;
- du paragraphe 4 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;
- des deux premiers alinéas du paragraphe 2 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;
- du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;
- du troisième alinéa du paragraphe 3 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;
- du paragraphe 4 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant).
