Annexes et accords
Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
Amélioration des conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 28
Il est ajouté à l'article 13 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe XI ainsi rédigé :
XI. - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semis-continus puissent se procurer un repas chaud, suivant des modalités qui seront discutées avec le comité d'entreprise ou la commission pour l'amélioration des conditions de travail.
COMMENTAIRE
Même interprétation que celle donnée ci-dessus pour l'article 27.
