Annexes et accords
Information et concertation — Article 1er
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 · Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement · TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
1. En vue de maintenir la cohésion interne nécessaire à l'efficacité des entreprises face à la complexité croissante de leur structure et de leur fonctionnement, celles-ci développeront dans leur méthode de direction l'information et la concertation.
2. Dans cette optique, le personnel susvisé sera associé à la préparation des décisions concernant son domaine d'attribution, sans toutefois que puissent être mises en cause les responsabilités propres de ceux qui ont la charge de la décision. A cet effet, les entreprises développeront l'information descendante et ascendante par l'intermédiaire de la hiérarchie en fonction des pouvoirs propres de chacun de ses membres.
3. Les entreprises mettront en place, en liaison avec le personnel susvisé, des moyens d'information et de concertation adaptés à la situation de l'entreprise et au niveau de responsabilité des intéressés. Cette information et cette concertation porteront notamment sur la marche générale de l'entreprise.
