Annexes et accords
Hygiène, sécurité et conditions de travail — Article 20
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 · TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION · Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Si la sécurité est l'affaire de tous, sa promotion relève de la direction de l'entreprise au niveau le plus élevé, en liaison avec les institutions représentatives du personnel compétentes. La direction met en oeuvre une politique globale de sécurité qui s'applique à son personnel et, pour ce qui concerne la coordination des mesures de sécurité, au personnel des entreprises extérieures intervenant dans l'enceinte de l'établissement.
La direction fait connaître sa politique d'hygiène et de sécurité et l'explique à tous les membres du personnel, notamment à la hiérarchie qui a vocation de la faire appliquer et de veiller à l'amélioration de la prévention des accidents au regard du personnel placé sous son autorité.
La répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein de la ligne hiérarchique s'inscrit dans le cadre d'une organisation générale de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail mises en oeuvre par la direction.
Ces pouvoirs et responsabilités sont spécifiques à chaque niveau hiérarchique et sont fonction de l'autorité et de la compétence du personnel de commandement et d'animation concerné, des moyens matériels, techniques et humains dont il dispose pour veiller efficacement à l'observation des dispositions réglementaires d'hygiène et de sécurité dont il a la charge, ainsi que du contenu de sa délégation que l'on s'efforcera de définir par écrit.
