Annexes et accords
Insertion dans la convention collective — Article 24
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD · Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le préambule, les articles 1er, 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 14 du titre Ier, les titres II et III du présent accord feront l'objet d'une annexe IV à l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des industries chimiques.
