Annexes et accords
Insertion dans la convention collective — Article 25
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD · Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le préambule, les articles 1er, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 13 et 15 du titre Ier, les titres II et III du présent accord, feront l'objet d'une annexe à l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries chimiques.
