Annexes et accords
Dépôt — Article 26
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD · Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
