Annexes et accords
Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique, quelle que soit leur situation, aux cadres répondant aux définitions du groupe V, figurant en annexe au présent avenant, ainsi qu'à ceux occupant des fonctions supérieures.
Il s'applique également aux agents des services sociaux non dotés de statuts propres, qui mettent en oeuvre, dans l'exercice de leurs fonctions, une qualification les assimilant à des cadres.
Il ne s'applique pas au personnel bénéficiant du statut spécial des VRP.
(1) Voir accord du 18 avril 1985 d'adaptation par référence à l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
