Annexes et accords
Congés payés annuels — Article 11
Ingénieurs et cadres
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les absences pour maladie et accident, en une ou plusieurs fois, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 7 du présent avenant.
