Annexes et accords
Mutations technologiques — Article Préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d'organisation du travail dans les entreprises. Les parties signataires, affirmant à cette occasion leur souci de ne pas voir dissocier le progrès technique du progrès social et de confirmer la place prééminente de la personne dans le travail, conviennent que l'introduction de nouvelles technologies doit être considérée comme une opportunité d'améliorer l'organisation, la sécurité et les conditions de travail, la formation et la qualification du personnel, et de procéder à un examen des niveaux de rémunérations, de la durée et de l'aménagement du temps de travail.
L'introduction des nouvelles technologies, qui n'a pas pour objet de réduire les effectifs, sera d'autant mieux perçue :
- qu'elle sera l'occasion de progrès dans les conditions d'emploi et de travail ;
- qu'un large processus de concertation et de négociation l'aura précédé ;
- qu'elle permettra d'assurer la compétitivité de l'entreprise et, ainsi, de favoriser l'emploi.
Il convient à cet égard, à partir d'analyses prospectives, de faciliter aux salariés la maîtrise du développement technologique, notamment par une démarche prévisionnelle visant :
- à identifier suffisamment à l'avance les évolutions des emplois ;
- à détecter les besoins de formation correspondant aux nouvelles compétences requises ;
- à favoriser les promotions ;
- à anticiper les conversions et les reclassements qui s'avéreraient nécessaires.
Les parties signataires ont décidé de conclure le présent accord dont l'objectif est de favoriser :
- la consultation des institutions représentatives du personnel ;
- la négociation avec les représentants des organisations syndicales ;
- l'information et la participation des salariés ;
- l'évolution professionnelle et les conditions de travail des salariés ;
- la mise en oeuvre de garanties pour le personnel concerné.
