Annexes et accords
Date d'application — Article 12
Mutations technologiques
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 1990.
Convention collective · IDCC 0044
Industries chimiques et connexes
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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