Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Ouvriers et collaborateurs — Article Préambule

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties soussignées sont convenues des dispositions ci-après.

A partir du 1er juillet 1971, les avenants "Ouvriers" et "Collaborateurs" de la convention collective nationale des industries chimiques seront abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.

Toutefois, ces dispositions sont applicables dès le 10 février 1971 aux salariés relevant jusque-là de l'avenant "Collaborateurs" ainsi qu'aux salariés mensualisés à partir du 1er janvier 1971 en application de l'article 4 de l'accord du 19 juin 1970.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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