Annexes et accords
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres — Article 11 (1)
Ouvriers et collaborateurs
En vigueur étendu dans le corpus
1. Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.
2. Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes.
3. La liste des travaux donnant lieu à l'attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux de celles-ci seront déterminés par accord entre la direction et les représentants du personnel. Cet accord déterminera, en outre, les modalités selon lesquelles il sera porté à la connaissance du personnel.
4. Lorsque des modifications seront apportées aux conditions de travail, les primes seront révisées en conséquence.
(1) Avenant du 26 mars 1976, article 13 (étendu) :En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues à l'article 11 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des industries chimiques, pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.
