Annexes et accords
Indemnité de départ à la retraite — Article 29 (1)
Ouvriers et collaborateurs
En vigueur étendu dans le corpus
1. Dispositions applicables à partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.
A partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité de départ à la retraite " égale à :
- 1 mois de son dernier traitement après 10 ans d'ancienneté ;
- 1,5 mois de son dernier traitement après 15 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de son dernier traitement après 20 ans d'ancienneté ;
- 2,5 mois de son dernier traitement après 25 ans d'ancienneté ;
- 3 mois de son dernier traitement après 30 ans d'ancienneté ;
- 3,5 mois de son dernier traitement après 35 ans d'ancienneté.
2. L'indemnité prévue au paragraphe 1 ci-dessus calculée conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 28 du présent avenant.
3. Le délai de préavis de départ à la retraite ne peut être inférieur à 3 mois.
(1) Abrogé par avenant du 20 février 1974 (non étendu).
