Annexes et accords
Innovation. — Article 4
Ouvriers et collaborateurs - annexe II · Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les entreprises encourageront et s'efforceront de mettre en pratique les initiatives et les expériences de nature à permettre l'essor de l'innovation sous toutes ses formes : idées, suggestions, avis, voeux, inventions.
Les dispositions prises dans ce domaine s'articulent avec les dispositions légales et conventionnelles relatives à l'expression des salariés.
