Annexes et accords
Insertion dans la convention collective. — Article 8
Ouvriers et collaborateurs - annexe II · Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 · DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord figurera en annexe à l'avenant n° I de la convention collective nationale des industries chimiques.
