Annexes et accords
Dépôt. — Article 9
Ouvriers et collaborateurs - annexe II · Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 · DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
