Annexes et accords
Bénéficiaire de l'avenant — Article 1er
Agents de maîtrise et certains techniciens · Agents de maîtrise et certains techniciens
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des agents de maîtrise et techniciens classés dans les classifications du groupe IV, figurant en annexe 1 du présent avenant.
(1) Voir accord du 18 avril 1985 d'adaptation par référence à l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
