Annexes et accords
Indemnités de panier de nuit — Article 13 bis
Agents de maîtrise et certains techniciens · Agents de maîtrise et certains techniciens
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les agents de maîtrise et techniciens travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficieront d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1,2 fois la valeur du point.
Si le changement d'équipe est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.
