Annexes et accords
Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens — Article 2
agents de maîtrise et certains techniciens
En vigueur étendu dans le corpus
*Les agents de maîtrise et techniciens relevant de l'avenant agents de maîtrise seront obligatoirement affiliés par les soins de leur entreprise, lorsqu'ils rempliront la condition suivante* (1) :
Exercer un emploi relevant de la convention collective et affecté d'un coefficient hiérarchique minimum de fonction, égal ou supérieur à 225, mais ne relevant pas de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.
NOTA : (1) Texte non étendu.
