Annexes et accords
Barème des appointements minima garantis
Ingénieurs et cadre - annexe III à l'avenant n° 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'avenant du 10 août 1978 relatives aux salaires applicables en 1978 dans le département de la Seine ne sont pas reproduites dans la présente brochure, étant caduques, de fait. Se reporter à la partie " salaires " en fin de brochure.
