Annexes et accords
Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
Ingénieurs et cadres - annexe V à l'avenant n° 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Voir annexe IV de l'avenant n° 2.

