Annexes et accords
Contingent individuel d'heures supplémentaires — Article 8
Organisation et durée du travail · Chapitre II : Heures supplémentaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le contingent individuel annuel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du code du travail est fixé, dans les industries chimiques, à 130 heures par an et par salarié.
Afin de faciliter l'adaptation à la réduction de la durée légale du travail, et pour tenir compte de la diversité des situations des entreprises de la profession, il sera toutefois majoré de 20 heures durant 2 années à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.
Il sera minoré de 40 heures pour le personnel pour lequel les dispositifs des articles 2 et 3 du présent accord seront appliqués.
Les heures supplémentaires effectuées peuvent :
-soit être payées sous la forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales ;
-soit donner lieu à un repos compensateur dans les conditions fixées par l'article 9 ci-après.
