Annexes et accords
Repos quotidien — Article 10
Organisation et durée du travail · Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de tenir compte de la particularité du travail posté et de permettre certaines adaptations, le repos quotidien pourra être de façon exceptionnelle réduit à 9 heures pour les salariés concernés lors des changements ou de la mise en place de nouvelles équipes.
Les intéressés bénéficieront d'un temps de repos équivalent au temps de repos supprimé qui devra être attribué dans un délai de 1 mois.
Les modalités de mise en oeuvre de cet article seront définies après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
