Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARPE — Article 14

Organisation et durée du travail · Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires prennent acte qu'à la suite de leur action la prorogation du dispositif ARPE pour 1999, et son extension aux salariés ayant commencé très tôt leur vie active, a fait l'objet de l'accord du 22 décembre 1998.

Conscientes des effets bénéfiques de ce dispositif sur l'emploi, elles invitent les entreprises de la profession à en favoriser la mise en oeuvre.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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