Annexes et accords
Dépôt — Article 19
Organisation et durée du travail · Chapitre VII : Application de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
