Annexes et accords
Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit. — Article 13
Travail de nuit dans les industries chimiques
En vigueur étendu dans le corpus
Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour, en particulier sur recommandation du médecin du travail, ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur portera à la connaissance de ces salariés, sur leur demande, la liste des emplois disponibles correspondants.
Un salarié qui justifie d'obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, etc., incompatibles avec le travail de nuit, peut :
- demander son affectation sur un poste de jour s'il est travailleur de nuit ;
- refuser d'être affecté sur un poste de nuit s'il travaille sur un poste de jour, sans que ce refus constitue une sanction ou un motif de licenciement.
