Annexes et accords
Suivi et bilan de l'accord — Article 14
Travail de nuit dans les industries chimiques
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires sont convenues de se rencontrer 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, afin d'établir un bilan permettant d'en apprécier les résultats.
Ce bilan sera préparé par la commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
